Cette page présente le risque sols et sites pollués à Belleville-en-Beaujolais (69019), dans le département Rhône. Vous y trouverez les données officielles disponibles pour la commune, ce que recouvre ce risque et son rôle dans l'information acquéreur locataire (IAL) lors d'une vente ou d'une location.

Localisation

Repères : centre de la commune. Fond OpenStreetMap, contours départementaux IGN / Etalab.

Données pour Belleville-en-Beaujolais

99 site(s) recensé(s) : BASOL (sites pollués appelant une action), anciens sites industriels (BASIAS) et secteurs d'information sur les sols (SIS).

Qu'est-ce qu'un sol ou site pollué ?

Les sols pollués résultent d'activités passées ou présentes qui ont laissé des substances indésirables : métaux lourds, hydrocarbures, solvants ou autres produits chimiques. Les anciens sites industriels (usines, raffineries, fonderies), les stations-service, les dépôts de déchets ou certaines installations militaires figurent parmi les sources les plus courantes. La pollution peut être superficielle ou profonde, affecter le sol et parfois les eaux souterraines.

Les inventaires officiels des sols pollués

Plusieurs sources nationales recensent ces sites. La base BASOL recense les sites pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics (investigation, dépollution, confinement, surveillance). L'inventaire BASIAS (base des anciens sites industriels et activités de service) répertorie les anciens sites industriels et commerciaux : y figurer signale un passé industriel, pas nécessairement une pollution. Les secteurs d'information sur les sols (SIS) délimitent des terrains où une pollution est connue, et imposent des précautions (notamment une étude de sols) en cas de projet. Ces informations sont utiles avant un achat ou un projet de construction, pour anticiper d'éventuels coûts de gestion ou de dépollution.

Cadre réglementaire et gestion des risques

Le propriétaire ou l'exploitant d'un site potentiellement pollué peut être tenu de procéder à une évaluation environnementale et, si nécessaire, à des mesures de gestion ou de dépollution. Un terrain situé en secteur d'information sur les sols (SIS) peut nécessiter une étude des sols avant travaux. Un site inscrit en BASOL fait l'objet d'un suivi par les autorités et peut donner lieu à des prescriptions imposant au responsable de dépolluer. La cession d'un terrain concerné par ces régimes peut impliquer des rapports d'expertise et un passif environnemental qu'il convient de clarifier avant la transaction. Consultez georisques.gouv.fr pour connaître le statut exact d'un site.

Sols et sites pollués en transaction immobilière

Lorsqu'un bien est situé dans un secteur d'information sur les sols (SIS), le vendeur ou le bailleur doit en informer l'acquéreur ou le locataire dans l'état des risques. Pour un terrain ou une construction proche d'un ancien site industriel, une vigilance particulière est recommandée : vérifiez les antécédents du site, les rapports d'étude de sols disponibles et l'historique de dépollution. Une pollution non diagnostiquée peut entraîner des frais de traitement et limiter certains usages du bien. Un diagnostic spécialisé peut être conseillé ou exigé lors de la vente. Pour aller plus loin, lisez notre dossier complet : sols et sites pollués.

Sols et sites pollués et information acquéreur locataire

Lors d'une vente ou d'une location à Belleville-en-Beaujolais, certains risques doivent être portés à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire. L'information acquéreur locataire couvre les risques faisant l'objet d'un plan de prévention (PPRn, PPRm, PPRt) prescrit ou approuvé, le zonage sismique, le potentiel radon, la pollution des sols, le recul du trait de côte et, depuis 2025, les obligations légales de débroussaillement. Selon la situation précise du bien, le risque sols et sites pollués peut donc figurer ou non dans l'état des risques. Le document opposable se génère à l'adresse du bien sur georisques.gouv.fr. Pour tout comprendre, lisez notre dossier sur l'information acquéreur locataire.

Autres risques recensés à Belleville-en-Beaujolais

Inondation · Séisme · Retrait-gonflement des argiles · Sécheresse · Cavités souterraines · Sites Seveso · Installations classées · Tempête

Retrouvez la synthèse de tous les risques sur la fiche complète de Belleville-en-Beaujolais.

Sols et sites pollués dans les communes voisines

Taponas (3 km) · Montmerle-sur-Saône (4 km) · Guéreins (4 km) · Saint-Lager (4 km) · Corcelles-en-Beaujolais (4 km) · Charentay (5 km) · Cercié (5 km) · Genouilleux (5 km)

Pour aller plus loin

• Notre guide : Sols et sites pollués
• Tout savoir sur le risque : Sols et sites pollués en France
• Fiche risques complète de Belleville-en-Beaujolais
• Risques du département Rhône

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre BASOL et BASIAS ?

BASIAS inventorie les anciens sites industriels ou commerciaux : y figurer signale un passé industriel, pas forcément une pollution. BASOL recense les sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action des pouvoirs publics (investigation, dépollution, surveillance). Un site connu de BASIAS peut rejoindre BASOL si une pollution nécessitant une action est mise en évidence.

Un terrain en secteur d'information sur les sols (SIS) peut-il être construit ?

Oui, sous conditions. Avant travaux (construction, terrassement, modification du sol), une étude des sols doit être menée et, le cas échéant, des mesures de gestion adaptées peuvent être exigées pour maîtriser la pollution.

Que faire avant d'acheter un bien proche d'un site BASOL ?

Consultez le détail du site sur georisques.gouv.fr : nature de la pollution, état d'avancement de la gestion et servitudes éventuelles. Demandez au vendeur les éléments d'information disponibles, vérifiez les rapports d'étude de sols et faites préciser le statut du site.

Un sol pollué est-il assurable ?

L'assurance habitation couvre généralement des sinistres survenus (dégât des eaux, incendie), pas la dépollution du sol elle-même. Un site dont la contamination est active ou en cours de traitement peut faire l'objet de restrictions. Rapprochez-vous de votre assureur si le bien est en SIS ou proche d'un site BASOL.

Le risque sols et sites pollués est-il pris en compte dans l'état des risques à Belleville-en-Beaujolais ?

L'information acquéreur locataire porte sur les risques faisant l'objet d'un plan de prévention prescrit ou approuvé, le zonage sismique, le potentiel radon, la pollution des sols, le recul du trait de côte et les obligations de débroussaillement. Selon la situation de Belleville-en-Beaujolais, ce risque peut donc figurer ou non dans l'état des risques officiel.

Comment obtenir l'état des risques officiel à Belleville-en-Beaujolais ?

Le document réglementaire (ERRIAL) se génère gratuitement à l'adresse précise du bien sur georisques.gouv.fr.