Risque Installations classées (ICPE) en France

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relèvent des régimes de déclaration, enregistrement ou autorisation selon leur niveau de risque ou de nuisance.

En croisant les données du risque avec le recensement, les 24 068 communes concernées regroupent 63 676 630 habitants, soit 94 % de la population française (INSEE 2022). Vivre dans une commune concernée ne signifie pas que chaque logement est exposé : l'exposition d'une adresse précise se vérifie sur georisques.gouv.fr.

Qu'est-ce qu'une installation classee (ICPE) ?

Les installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE) regroupent les activites industrielles, commerciales ou agricoles susceptibles de presenter des risques ou des nuisances pour l'environnement et la sante. Il en existe de nombreuses categories, du garage automobile a la cimenterie, en passant par les elevages, les scieries, les restaurants, les stations-service et les carrieres. La majorite sont des activites courantes integrees au tissu urbain et rural, sans risque d'accident majeur.

Selon l'importance de l'activite et les substances utilisees, une ICPE releve du regime de declaration (les plus petites), d'enregistrement (categories intermediaires) ou d'autorisation (les plus importantes). Ce regime determine le niveau de controle administratif et les etudes requises avant l'exploitation.

Impacts et nuisances des ICPE

Les nuisances potentielles de ces installations varient largement : emissions atmospheriques, rejets liquides vers les cours d'eau, bruits, vibrations, odeurs ou accumulation de dechets. Les petites activites, comme un restaurant ou un salon de coiffure, presentent des effets limites. Les plus grandes installations, en revanche, peuvent affecter l'air ou l'eau en l'absence de mesures appropriees.

Parmi les ICPE figurent egalement les sites Seveso, qui manipulent des quantites importantes de substances dangereuses et font l'objet de plans de prevention des risques technologiques (PPRT). Consulter la fiche de votre commune et le registre des installations classees aide a identifier ces installations et leurs risques potentiels.

Cadre reglementaire et surveillance

Le regime juridique des ICPE repose sur le code de l'environnement. Les installations soumises a autorisation doivent obtenir une autorisation prefectorale avant de demarrer, sur la base d'une etude d'impact et d'une enquete publique. Celles qui relevent de l'enregistrement deposent un dossier, avec un delai d'instruction plus court. Les installations declarees peuvent commencer leur activite apres simple declaration en prefecture.

L'inspection des installations classees verifie le respect des regles au cours de l'exploitation. Les anomalies (fuites, rejets hors normes, depassement de bruit) peuvent donner lieu a des mises en demeure ou a des sanctions. Les resultats des inspections et les plaintes de riverains sont enregistres au titre de l'information du public.

ICPE et information acquereur-locataire

Si une ICPE, en activite ou ancienne, figure sur la commune ou a proximite, cette information peut apparaitre dans l'etat des risques remis lors d'une vente ou d'une location. La presence d'une installation declaree ne signifie pas qu'il existe un danger immediat, mais elle justifie de verifier les conditions d'exploitation et l'historique des incidents ou des plaintes. Les anciennes ICPE, fermees depuis des annees, peuvent laisser des sols pollues : consulter alors georisques.gouv.fr ainsi que les bases BASIAS et BASOL, qui recensent les sites concernes.

Ce portail est informatif et ne remplace pas l'etat des risques reglementaire : referez-vous a georisques.gouv.fr pour le document opposable lors d'une transaction immobiliere.

Communes les plus concernées

Liste limitée aux 60 premières communes. Recherchez votre commune pour sa fiche complète.

Départements les plus concernés

Nombre de communes concernées par le risque installations classées (icpe) par département. Cliquez un département pour la liste détaillée de ses communes.

Questions fréquentes

Toutes les ICPE sont-elles dangereuses ?

Non. La plupart sont des activites courantes encadrees sans danger particulier pour les riverains (restaurant, garage, salon). Seules certaines categories manipulent des substances a risque d'accident majeur, comme les sites Seveso ; le regime d'autorisation ou d'enregistrement impose alors des controles renforces.

Comment savoir quelle ICPE se trouve pres de chez moi ?

Consultez la fiche de votre commune sur mon-risque.com, puis completez l'information sur georisques.gouv.fr, qui recense les installations classees. Vous pouvez aussi contacter la prefecture ou la direction regionale de l'environnement.

Que signifie une ICPE declaree, enregistree ou autorisee ?

Declaree : petite installation, controle allege. Enregistree : categorie intermediaire, formalites de depot. Autorisee : risques plus importants, etude d'impact et enquete publique avant demarrage. Le regime determine le niveau de verification administrative.

Une ancienne ICPE fermee depuis longtemps peut-elle laisser des risques ?

Oui : le sol peut etre pollue par d'anciennes activites industrielles. Les anciens sites sont inventories dans BASIAS et BASOL, consultables sur georisques.gouv.fr ; une etude ou des mesures de depollution peuvent etre necessaires avant reconstruction ou reutilisation.